I. Identité et coordonnées du prestataire

La société IELOR est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 944 235 951. Son siège social est situé au 34 place du Général de Gaulle, bureau 3, Lille 59000. Pour toute question et/ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante contactielor@protonmail.com, à l’adresse courriel du siège social ou via le formulaire de contact en ligne (Motif : Autres.).

II. Caractéristiques des services

Les services régis par les présentes Conditions Générales de Prestations de Services sont ceux présentés sur notre site internet www.ielor.com, et spécifiquement indiqués comme accessibles contre paiement. Les principales caractéristiques des services sont détaillées sur ce site. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la description de ces services, la responsabilité de IELOR ne saurait être engagée. IELOR se réserve le droit de modifier ses services à tout moment, d’ajouter ou de supprimer des options. Si ces modifications affectent la prestation fournie au client, ce dernier en sera informé et pourra résilier son contrat si les changements ne lui conviennent pas.

III. Prix

Les prestations sont fournies par IELOR aux prix indiqués sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et seront donc majorés du taux de TVA applicable en vigueur au moment de la réalisation de la prestation. Une facture sera émise par IELOR et remise au client lors de la fourniture des services commandés. IELOR se réserve le droit de modifier ses tarifs si nécessaire. Dans ce cas, le client sera informé dans un délai suffisant et pourra alors choisir de résilier la prestation en cours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et autres dépenses éventuelles liés à la fourniture des services sont à la charge du client.

IV. Date d’exécution des services

Une estimation de la date d'exécution des services sera communiquée au client après réception de l’ensemble des éléments financiers nécessaires à la réalisation des services. IELOR décline toute responsabilité en cas de retard ou de suspension de la prestation de services imputable au client.

V. Paiement

Le délai de paiement est le délai légal (45 jours fin de mois) à partir de la date de la facturation. Le client peut payer par virement bancaire, par prélèvement bancaire, par chèque ou en espèces. Les parties peuvent se mettre d’accord sur certaines conditions de paiement (acompte, échéancier, autres).

En cas de retard de paiement d’un client (après la date d’échéance figurant sur la facture), IELOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement l’ensemble des prestations commandées par le client. Conformément à la loi, des pénalités de retard seront appliquées. En plus des pénalités de retard, toute somme non réglée à la date d'échéance donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux frais de recouvrement prévus par l'article D441-5 du Code de Commerce. En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, tous les frais de procédure (huissier, tribunal, avocat, etc.) seront à la charge du client, sur présentation des justificatifs. L’intégralité des frais bancaires liés au non-respect des échéances de paiement sera également à la charge du client.

VI. Obligations réciproques

IELOR s'engage à assurer la bonne réalisation des prestations spécifiées sur le site www.ielor.com (conforme à l’exemple disponible). La responsabilité de IELOR ne pourra être mise en cause que si une faute ou une négligence avérée est prouvée. Il est important de souligner que IELOR ne fournit pas de préconisations ou de conseils mais émet un avis basé sur des données historiques et des prévisions basées sur des tendances mathématiques. La responsabilité de IELOR ne saurait être mise en cause en cas de fournitures d’informations erronées ou incomplètes par le client. En l'absence de réserves ou de réclamations clairement formulées, dans un délai suffisant, par le client lors de la réception des services, ces derniers seront considérés comme conformes en quantité et en qualité.

En tant que prestataire de services, IELOR est soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément. IELOR ne s'immisce  en aucune manière dans les affaires du client, qui demeure seul responsable des actions qu’il entreprendra à la suite des prestations réalisées par IELOR. En effet, IELOR agit uniquement en tant que prestataire de services. Il est donc rappelé que IELOR n'est en aucun cas sous l'autorité de son client et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre les deux parties.

Quant au client, il s’engage :

-> À fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation de services.

-> À payer la ou les prestation(s) de services réalisée(s) dans les délais et selon les modalités convenus.

-> À ne pas utiliser le nom de IELOR sans en informer la société préalablement.

VII. Modifications des Conditions Générales de Prestations de Services

IELOR se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales de Prestations de Services, afin de les adapter notamment aux évolutions de son offre et/ou à la législation en vigueur. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Les Conditions Générales de Prestation de Services en vigueur avant la modification resteront applicables jusqu'à la fin de la prestation en cours (avant renouvellement le cas échéant). IELOR se réserve le droit de modifier certaines clauses des présentes Conditions Générales de Prestations de Services, en fonction des négociations avec le client.

VIII. Moyens de recours

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Prestations de Services est régi par le droit Français. IELOR s’engage à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation de ces conditions. En cas d'échec de cette démarche amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de IELOR.

Nous vous encourageons à télécharger et à conserver une copie des présentes Conditions Générales de Prestation de Services de IELOR.

Prise d’effet des présentes Conditions Générales de Prestation de Services le 19/05/2025.